J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18949

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Décret du 16 décembre 1999 portant élévation

NOR : DEFM9902048D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 novembre 1999 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Oddo (Paul, Jean, Marie), 24 novembre 1917, général de corps d'armée. Grand officier du 1er octobre 1976.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Santini, née André (Valérie, Marie), 21 avril 1922, médecin général inspecteur. Grand officier du 17 septembre 1981.